Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Edition du site internet
Le site LeStoff France accessible à l’adresse www.lestoff.fr (ci-après “le Site”) est édité par la société CABA , société SAS au capital de 15 000 euros, dont le siège est situé au 69 boulevard voltaire 75011 Paris, France, joignable au +33663343408 immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 84925076600011, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 71 849250766.

Rédaction du site internet
Le directeur de la publication du site est Bekir Cenk Bakir.

Hébergeur du site
Le site est hébergé par la société ACW - Network Products & Services GmbH, dont le siège est situé au 6 rue de Prague  

1210 Vienne, et joignable au +43 1 7434548. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site permet à CABA  (ci-après la “Société”) de proposer à la vente des serviettes (ci-après les « Produits ») à des internautes (ci-après le « Client ») naviguant sur le site www.lestoff.fr (ci-après le «Site »).

1. CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet [www.lestoff.eu/fr] (le « Site ») portant sur l'achat des produits présentés (ci-après dénommés « les produits ») par la Société CABA.

La Société CABA se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.lestoff.eu au moment de la commande.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet www.lestoff.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et leur acceptation sans réserve et de façon irrévocable. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale, dix-huit (18) ans, et de ne pas être sous tutelle.

2. PRODUITS

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la Société présente sur le Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques, dans la limite des stocks disponibles. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu'il souhaite acheter.
Les photos représentant les Produits n’ont qu’une valeur indicative, et certains aspects comme la couleur peuvent légèrement différer du véritable Produit. Ces photos n’entrent pas dans le champ contractuel.

La serviette LeStoff est un produit purement naturel, son apparence est donc sujette à des variations naturelles. Le tissu en coton peut rétrécir de 2 à 5% lors d’un premier lavage à 60°C. Notre objectif est de maintenir son aspect aussi constant que possible, mais nous ne pouvons pas vous garantir que les différents lots du produit auront exactement la même teinte et la même épaisseur de fil. Cela n'a aucun effet sur la qualité du produit, que nous contrôlons constamment.

3. COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
• La prise d’une commande sur le Site comprend plusieurs étapes successives pour aboutir à la validation de la commande. Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite, et les ajoute au Panier, qui récapitule tous les Produits choisis par le Client, ainsi que les prix et les frais associés. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation par le Client des présentes CGV, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés (taxes, frais de livraison etc).
• Une fois la commande validée, un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au Client par la Société. Par les présentes CGV, le Client acception donc l’envoi de courriers électroniques pour confirmer les différentes étapes de sa commande sur le Site.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.
La Société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. PRIX

Les prix figurant sur le Site sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne sont valables qu'à la date de la validation de la Commande par le Client. La Société se réserve le droit de les modifier, sans préavis, à tout moment. La facturation des Produits se fera sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation du paiement. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la Commande en France et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits figurant sur le Site. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la Commande. À aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Ces prix sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

5. PAIEMENT > à compléter selon modalités choisies

Les prix des produits sont indiqués en euros et payables le jour de la commande effective, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

• Carte bancaire. Le règlement de la Commande par le Client s’effectue par carte bancaire (CB, VISA, VISA ELECTRON, Mastercard) sur la plateforme sécurisée de l'établissement bancaire NOM , disposant de la solution d'encaissement en ligne NOM . Cette solution s'appuie sur la plate-forme technique sécurisée 3D secure. Si bien qu'aucune information bancaire concernant le Client ne transitera via le Site. Seule la NOM BANQUE dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité…) du Client, inaccessibles pour les tiers.
• Virement bancaire. Le virement s’effectue sur le compte bancaire de LeStoff , dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.
• Paypal. Paypal est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé choisi par le Client, intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à LeStoff vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par LEStoff sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.

6. LIVRAISON

Le Client peut choisir son service de livraison au moment de la validation de sa commande. Il a le choix entre les transporteurs Colissimo ou Chronopost.

Les frais de livraison applicables aux différents type de livraison sont consultable sur la page “Livraison ”.

6.1 Lieu de livraison

Les produits commandés par le Client ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et dans les DOM-TOM. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Lors de l’enregistrement des coordonnées personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LeStoff ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le(s) Produit(s).

6.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la Commande selon le type de livraison choisi par le Client, et peuvent également être consultés sur la page “Livraison” prévue à cet effet. Il s’agit de délais indicatifs, exprimés en jours ouvrés et correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison des différents transporteurs.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci- dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

6.3 Réception des produits

Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits livrés par rapport à la commande qu’il a passée. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email à l’adresse bonjour@lestoff.fr. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes à la commande. LeStoff remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés qui ne correspondraient pas à la commande passée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Société, sans avoir à motiver sa décision. LeStoff allonge ce délai à 30 jours. Dans le cadre d’un Produit ayant fait l’objet d’une personnalisation (broderie personnalisée), le Client ne peut pas se rétracter conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la Commande dont il s'agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de LeStoff peut exercer ce droit, à l'exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
[L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer soit en se connectant sur son compte client dans la section « commande », soit en utilisant et envoyant le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des Conditions Générales de Vente, par courrier, à l’adresse suivante :. ]

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une déclaration du Client à la Société, via le formulaire de contact du Site. Les formulaires de rétractations imprimés sont livrés dans chaque colis livrés au Client. Les Produits doivent être renvoyés par le Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, le Produit doit être renvoyé par le Client à l’adresse ci-dessous dans son emballage d'origine ou tout emballage équivalent , en parfait état (permettant une recommercialisation, en n’ayant été ni utilisé, ni lavé), et avec ses étiquettes. Si le colis est perdu ou endommagé lors du retour produit, le coût du dommage est à la charge du Client. Les Produits qui ne seraient pas retournés dans les délais et conditions ci-dessus visées ne seront ni remboursés ni échangés par la Société. L’attention du client est attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur.

L'adresse de retour est : 69 boulevard voltaire 75011 Paris

8. GARANTIE LÉGALE

Les Produits fournis par la la Société bénéficient :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer la Société, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de leur découverte. La Société remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours jours suivant la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de la Société.
La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site www.lestoff.fr est la propriété de la Société et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

10. DROIT APPLICABLE - LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

11. LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l'adresse postale ou e-mail de la Société indiquée dans les mentions légales.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
A défaut de recours à la médiation, les tribunaux du ressort du siège de la société seront compétents.

12. INFORMATIQUES ET LIBERTÉS

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro [insérer]

Afin de fournir les services proposés sur le Site, LeStoff pourra être amené à traiter des données personnelles vous concernant, notamment celles qui auront été collectées lors de votre inscription sur le site, ou de la passation de votre commande.
Certaines de vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez volontairement, dans le cadre d’une commande d’un produit ou d’une demande de contact (via le formulaire de contact ou par e-mail, par exemple). Nous utilisons ces données pour exécuter le contrat ou traiter vos demandes.
D’autres données sont collectées automatiquement dès que vous accédez à notre site web. Il s’agit principalement de données techniques telles que le navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez lorsque vous accédez à notre site internet. Ces données sont collectées pour assurer le bon fonctionnement du site et peuvent être utilisée pour analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978. Pour cela, il lui suffit d'envoyer un mail à l'adresse [ insérer ] et les dispositions nécessaires seront prises immédiatement.

Pour plus d’information sur l’utilisation de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données

13. Loi AGEC

LeStoff respecte ses engagements par rapport à la loi AGEC. Notre numéro d'identification unique est FR245698_11CUYA.